Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Anne-Gaëlle Chevalier dont le siège social est situé : 92 rue de lorient 35000 RENNES, immatriculée sous le numéro SIRET 89201087700017, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet d’Anne-Gaëlle Chevalier dénommée ci-après ‘le client” ou “l’acheteur”.
Article 1 : Achat de services
Les services proposés par Anne-Gaëlle Chevalier sont ceux qui figurent sur la page Coaching Diététique et la page Tarifs du site internet.
Tout service accompli par Anne-Gaëlle Chevalier implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des services proposés par Anne-Gaëlle Chevalier sont indiqués en euros.
Le Prestataire se réserve le droit à tout moment de modifier ou d ‘interrompre les services sans préavis et en tout temps. Toutefois, le tarif appliqué à une réservation sera celui annoncé à un moment de la réservation. Un utilisateur ne pourra donc pas exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la réservation.
Article 3 : Paiement
Le règlement des consultations à domicile et en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire. Le paiement sécurisé s’effectue par l’intermédiaire de la plateforme Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la prise du rendez-vous.
Article 4 : Droits de rétractation
Selon l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.
Article 4bis : Exceptions au droit de rétractation
Selon l’article L221-18 du Code de la consommation, Si la consultation a eu lieu avant la fin du délai de rétractation, le client ne pourra pas se rétracter.
Article 5 : Remboursement de la consultation
Après avoir usé de son droit de rétractation, le client se fera rembourser sa consultation dans les 14 jours qui suivent la réception du mail de rétractation par le vendeur.
Le remboursement de la consultation aura lieu en intégralité et par le même moyen de paiement que celui effectué pour l’achat.
Article 5 : Modification
La société Anne-Gaëlle Chevalier se réserve le droit de modifier le site internet, les CGV et tout autre élément constitutif des services réalisés par la société ou par le biais du présent site.
Article 6 : Responsabilité
La société Anne-Gaëlle Chevalier ne garantit ni ne prétend en aucun cas que votre utilisation de ses services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Elle ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation des services seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, elle puisse supprimer les services pour des périodes de temps indéfinies ou annuler les services à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation des services, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.
La société Anne-Gaëlle Chevalier ne peut en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, ma responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Article 7 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.
